• Suivez nous sur

Mentions légales

  1. Définition

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

  1. Présentation du Site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Groupe Berteaux informe les utilisateurs des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site internet https://groupe-berteaux.fr/  :  

Co-propriétaires :

  • GB Automobiles, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, ayant son siège social 6 boulevard de l’Europe 28500 Vernouillet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 778 137 646. Téléphone : 02.37.46.18.50.

 

  • LB Automobiles, société à responsabilité limitée au capital de 1.440.000, ayant son siège social 4 rue Louis Pasteur 28630 Le Coudray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 491 436 242. Téléphone : 02.46.72.00.05

Responsable de publication : Le responsable de publication est une personne morale. GB Automobiles et LB Automobiles partagent cette responsabilité.

Webmaster et Hébergeur : Conicrea, 2 rue des Gaults 28100 Dreux. Téléphone : 02.37.46.47.17. Email : info@conicrea.com. Site internet : www.conicrea.com

Délégué à la protection des données : dpo-rgpd@groupe-berteaux.fr

 

  1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. L’utilisateur s’engage également, au moment de sa connexion au Site, à respecter les conditions d’utilisation sans réserve. Ces conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’à ce Site et aux services de ce Site, et à aucun autre site tiers.

Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance. Il est considéré que l’utilisateur accepte toutes modifications s’il continue à utiliser le Site après publication de ces modifications.

 

  1. Objectif du Site et description des services fournis

Le présent Site a pour objectif de transmettre aux utilisateurs des informations relatives aux activités du Groupe Berteaux ainsi que ses filiales concessionnaires et réparateurs agréés (Ouest Automobiles Chartraine et ses 2 antennes Rambouillet Automobiles et Ouest Automobiles Dunoise, Dreux Automobiles, Espace Berteaux, Garage Thireau, Houdan Automobiles, Royal Motors Chartres & Dreux, Concept Auto).

A ce titre, il met à la disposition de l’utilisateur une documentation aussi précise que possible.

Les services et informations proposées par le Site portent notamment sur :

  • L’histoire, les chiffres et actualités du Groupe Berteaux
  • Un espace de recrutement
  • La localisation et le numéro de téléphone des concessions et réparateurs agréés, ainsi qu’un espace de contact pour des renseignements
  • Le stock de véhicules d’occasion sélectionnés, disponible chez les concessions et réparateurs agréés du Groupe Berteaux
  • Les coordonnées pour effectuer des locations de véhicules
  • Un espace d’informations sur l’après-vente comprenant les services Atelier et Magasin, ainsi qu’un espace de contact pour des prises de rendez-vous, et demande de devis.
  • Un lien redirigeant vers les sites internet Facebook, LinkedIn, Instagram des concessions du Groupe Berteaux
  • Des liens hypertextes redirigeant vers les sites Internet des concessions du Groupe Berteaux

 

  1. Droit de propriété intellectuelle et contrefaçons

Site et son contenu

La présentation et le contenu du Site constituent ensemble une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et notamment sur chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, documentations publicitaire ou non, éléments graphiques, logo...) sont la propriété exclusive du Groupe Berteaux ou des marques Opel, BMW, MINI, KIA, Chevrolet, Land Rover, Jaguar, Nissan, SAAB, Mitsubishi Motors ayant consenti les droits d’utilisation aux concessionnaires et réparateurs agréés du Groupe Berteaux.

Les marques et le Groupe Berteaux ne concèdent aucune licence sur tout ou partie du contenu, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.

Aucune reproduction, représentation, modification, publication, adaptation partielle ou intégrale de l’ensemble des données du Site, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit des marques et du Groupe Berteaux.

Toutes données concernant les concessions et réparateurs agréés ainsi que le Groupe Berteaux ne pourra être exploitées sans accord préalable écrit de la part des concessions et réparateurs agréés ainsi que du Groupe Berteaux.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de quelconque élément qu’il contient engagera la responsabilité de l’utilisateur et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

Marques et autres signes distinctifs

Les marques verbales Opel, BMW, MINI, KIA, Chevrolet, Land Rover, Jaguar, Nissan, SAAB, Mitsubishi Motors et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos), le nom des modèles, gammes et véhicules sont des marques déposées par les marques Opel, BMW, MINI, KIA, Chevrolet, Land Rover, Jaguar, Nissan, SAAB, Mitsubishi Motors.

Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de ces marques Opel, BMW, MINI, KIA, Chevrolet, Land Rover, Jaguar, Nissan, SAAB, Mitsubishi Motors.

L’utilisateur s'interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Groupe Berteaux, de ses concessions et réparateurs agréés, ou des marques Opel, BMW, MINI, KIA, Chevrolet, Land Rover, Jaguar, Nissan, SAAB, Mitsubishi Motors.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

 

  1. Responsabilité

Le Groupe Berteaux agit en tant que responsable de publication du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. C’est pour cela que le plus grand soin est apporté et que tout moyen est mis en œuvre pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

Toutefois, le Groupe Berteaux ne peut pas garantir de manière absolue la précision, l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour de l'ensemble de ces informations, qui sont susceptibles d'évoluer ou être supprimées, à tout moment et sans avis préalable.

Le Groupe Berteaux ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations mises à disposition sur le Site par le Webmaster.

Le Groupe Berteaux se réserve le droit de corriger toutes informations dès que des erreurs sont constatées. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Le Groupe Berteaux ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Groupe Berteaux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Groupe Berteaux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet, tels que les sites des concessions et réparateurs agréés du Groupe Berteaux et des sites de réseaux sociaux. Dans la mesure où le Groupe Berteaux ne peut pas contrôler ces sites, le Groupe Berteaux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. De plus, le Groupe ne pourra pas être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

 

  1. Accès au Site

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de pannes. Il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’accès pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services, ou d’amélioration de ses infrastructures.

Par conséquent, la responsabilité du Groupe Berteaux ne saurait être engagée dans le cas d’une indisponibilité du Site et/ou des services, d’un problème de fiabilité dans les transmissions et d’un manque de performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

D’autre part, le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site https://groupe-berteaux.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour), soit de la présence d’un virus sur le Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

  1. Protection et traitement de données à caractère personnel

Le Groupe Berteaux souhaite informer les utilisateurs de son Site sur la manière dont il collecte, traite et protège leurs données à caractère personnel, ainsi que leurs droits en matière de protection des données.

Ainsi, l’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD : n° 2016-679).

  1. Responsable de la collecte des données personnelles

Les termes « Groupe Berteaux » utilisés désignent :

  • GB Automobiles, société par actions simplifiée au capital de 50.000, ayant son siège social 6 boulevard de l’Europe 28500 Vernouillet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 778 137 646.
  • LB Automobiles, société à responsabilité limitée au capital de 1.440.000, ayant son siège social 4 rue Louis Pasteur 28630 Le Coudray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 491 436 242.

En tant que « responsable de traitement », le Groupe Berteaux est chargé de garantir la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet https://groupe-berteaux.fr lors de leur navigation sur le Site.

GB Automobiles, LB Automobiles et les filiales (Ouest Automobiles Chartraine et ses 2 antennes Rambouillet Automobiles et Ouest Automobiles Dunoise, Dreux Automobiles, Espace Berteaux, Garage Thireau, Houdan Automobiles, Royal Motors Chartres & Dreux, Concept Auto) sont toutes des entreprises juridiquement et économiquement indépendantes. Il n’existe pas de transfert de données personnelles entre ces établissements. Ainsi, lorsque l’utilisateur souhaite entrer en contact avec le Groupe Berteaux via le Site, il doit sélectionner une filiale qui sera la seule à recevoir la demande d’informations, ainsi que les données à caractère personnel de l’utilisateur. Ces données ne sont pas conservées par le Groupe Berteaux.

L’utilisateur trouvera des informations détaillées concernant le traitement de ses données à caractère personnel par les filiales dans la politique de protection des données à caractère personnel disponible sur les sites internet des filiales.

 

  1. Collecte des données

Lors de l’utilisation des services du Site, l’utilisateur pourra fournir des informations personnelles en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ainsi, le Groupe Berteaux est susceptible de collecter les données à caractère personnel des utilisateurs via les sources suivantes :

- le remplissage d’un formulaire pour des demandes d’information via l’espace Contact.

- le remplissage d’un formulaire pour des demandes de rendez-vous SAV.

- le remplissage d’un formulaire pour des demandes de devis pour de la carrosserie et peinture.

Comme précisé ci-dessus, ces données collectées sont transférées automatiquement et dans leurs en intégralité à la concession ou au réparateur agréé sélectionné par l’utilisateur (champ de sélection du destinataire du formulaire : une réponse unique parmi un choix imposé). Ces données ne sont pas conservées par le Groupe Berteaux.

 

  1. Types de données collectées

Au travers des formulaires sur son Site, le Groupe Berteaux peut collecter les données à caractères personnelles suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • D’autres informations que l’utilisateur pourrait fournir dans le champ destinées aux réponses / commentaires ouverts.

 

  1. Finalité des données collectées

Les données collectées sont basées sur le consentement de l’utilisateur conformément à l’Article 7 du RGPD. Ce consentement est donné expressément et volontairement. A tout moment ce consentement peut être retiré sans effet rétroactif.

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Dans le cadre d’un service prospect / client et de gestion en coordination avec les filiales : le Groupe Berteaux collecte les données à caractère personnel pour toute demande de la part des utilisateurs du Site via le remplissage d’un formulaire (par exemple, devis, questions au près d’une concession, rendez-vous atelier). Afin de pouvoir répondre à ces demandes, il est nécessaire que les données soient transférées à l’une des filiales (selon le choix de l’utilisateur) qui prendra contact avec l’utilisateur.

 

  • Dans le cadre de transfert de données à tiers : Les données de l’utilisateur ayant rempli un formulaire sur le Site sont transférés à l’une des sociétés énoncées ci-après (filiale du Groupe Berteaux), en respect du choix de l’utilisateur et de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel :

 

 

 

  • Ouest Automobiles Chartraine
  • Rambouillet Automobiles
  • Ouest Automobiles Dunoise
  • Dreux Automobiles
  • Espace Berteaux
  • Garage Thireau
  • Houdan Automobiles
  • Royal Motors Chartres
  • Royal Motors Dreux
  • Concept Auto

 

  1. Durée de conservation des données

Conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), le Groupe Berteaux conserve les données des utilisateurs uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles il les traite. Ainsi les données sont automatiquement effacées dès lors que le formulaire rempli sur le Site est transféré à la filiale (concession ou réparateur agréé) sélectionné par l’utilisateur.

 

  1. Sécurité des données

Même s’il est impossible de garantir une sécurité absolue contre un accès non autorisé lors d’un transfert de données sur Internet, le Groupe Berteaux, son prestataire de service du Site et ses filiales font tout leur possible pour assurer la sécurité des données des utilisateurs du Site, ainsi que leur intégrité et confidentialité. Pour cela des mesures de sécurité sont mises en œuvre.

 

  1. Droit des utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données, du droit de demander la limitation du traitement de ses données et du droit à la portabilité desdites données. L’utilisateur dispose également du droit de donner des directives sur le sort de ses données à caractère personnel après son décès.

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par courriel à dpo-rgpd@groupe-berteaux.fr.

Il est rappelé que si l’utilisateur ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone, il peut, à tout moment, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite « Bloctel ».

 

 

Des informations complémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel par les filiales du Groupe Berteaux (concessions et réparateurs agréés) sont disponibles dans la Politique de protection des données à caractère personnel de la filiale accessible sur ce Site internet de la filiale.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site https://groupe-berteaux.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. En conséquence, Le Groupe Berteaux, le Webmaster et l’hébergeur ne peuvent pas garantir une sécurité absolue. Si Le Groupe Berteaux, le Webmaster et l’hébergeur prenaient connaissance d'une brèche de la sécurité, Le Groupe Berteaux avertirait les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du Site tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Le Groupe Berteaux, le Webmaster et l’hébergeur s’engagent à informer pleinement les utilisateurs du Site de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

  1. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Le Groupe Berteaux, le Webmaster et l’hébergeur prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

  1. Les cookies

Le Site n’utilise pas de cookies et n’enregistre pas de données concernant les utilisateurs.

 

  1. Droit applicable

L’utilisation du Site et l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français. Tout litige est soumis au tribunal compétent.